Plan Climat Energie Territorial (PCET)

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Pour engager une réflexion énergie – GES à l’échelle des territoires

Le Plan Climat Energie Territorial est obligatoire depuis la parution de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la parution du décret d’application n° 2011-828 du 11 juillet 2011.

Qui doit réaliser son PCET ?

Il est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Il doit être réalisé tous les 3 ans à partir de 2012.

Quelle articulation avec les démarches déjà mise en place sur le territoire ?

Il s’articule avec les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ainsi qu’avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Un volet « climat » d’un agenda 21 mis en place avant 2009 permet de satisfaire la réglementation.

Qu’est-ce qu’un PCET ?

Le PCET couvre le volet interne à la collectivité : les actions liées au patrimoine et à l’exercice de ses compétences, et relevant du fonctionnement des activités et services, qu’ils soient en gestion externalisée ou non. A ce titre, il s’appuie sur le bilan d’émissions obligatoire défini par l’article 75 ;

Le PCET couvre également le volet externe à la collectivité : Les actions relevant de l’aménagement du territoire, de la planification en matière d’urbanisme, du développement économique ainsi qu’un volet portant sur la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux concernés (ménages, entreprises, administrations, associations , etc.).

Sur ce volet, la réflexion sur les émissions de GES à l’échelle de l’ensemble des activités et personnes présentes sur le territoire est nécessaire.

  • Il doit présenter des objectifs opérationnels en terme de réduction des émissions à l’échelle du territoire, de production d’énergie renouvelable pour chaque filière et puissance installée et en perspectives de production annuelle ;

  • Le programme d’actions doit comporter un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des personnes concernées ;

  • Le plan doit mettre en place les conditions de l’évaluation de sa mise en œuvre et de son suivi, il prévoit les modalités d’organisation ;

L’accompagnement proposé par ECOTA Conseil  

Ayant réalisé de nombreux Bilans réglementaires et participé à la réalisation de plusieurs Plan Climat Energie territoriaux, ECOTA Conseil vous propose un accompagnement complet (volet interne et externe) permettant de satisfaire la réglementation, d’engager une démarche à l’échelle du territoire et favorisant l’exemplarité des collectivités.

ECOTA Conseil est membre de l’Association de Professionnels du Conseil Carbone (APCC).

Pour consulter le décret n°2011-829 cliquez ci-dessous :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353784&categorieLien=id

Pour consulter la méthodologie proposée par le pôle de coordination national pour la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial, cliquez ci-dessous :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html